Statuts

DÉNOMINATION, BUTS, MOYENS D'ACTIONS ET COMPOSITION

Art. 1 – DÉNOMINATION

La « Société Francophone pour l’Application des Ultrasons à la Médecine et à la Biologie » a été constituée conformément à la loi sur les associations, du 1er juillet 1901 du Code Civil français, de durée illimitée, dont les statuts modifiés ont été déposés à la Préfecture de Police.

Récépissé de déclaration de l’association W751063640 en date du 15 novembre 2011 par la Préfecture de Police de Paris

Art. 2 – OBJET DE L’ASSOCIATION

La Société savante, ci-dessus nommée SFAUMB, a pour objet la promotion de l’échographie en France. Pour cela :
Elle coordonne les travaux scientifiques, facilite les relations et les échanges avec d’autres sociétés, organise des journées de travail et de formation.
Elle maintient ou établit des contacts internationaux et intéresse ses membres aux manifestations et publications scientifiques en France et à l’étranger.
Elle élabore des programmes de formation continue en particulier sur les techniques ultrasonores sous toutes leurs formes, diagnostic et traitement par les ondes ultrasonores, connaissance des effets biologiques des ultrasons.
Elle peut également intervenir pour défendre les intérêts professionnels de ses membres, créer des prix, bourses etc.
Elle s’intéresse au contrôle de qualité concernant tant les appareils à ultrasons médicaux que la pratique des actes d’ultrasonologie et par tout moyen qu’elle estime utile aux buts qu’elle poursuit (accréditation de ses membres, validation des activités, évaluation des formations et des applications cliniques…).
Société à vocation généraliste, si elle siège au sein d’une fédération d’ultrasonologistes, elle doit être représentée dans les instances dirigeantes de celle-ci et participer aux discussions auprès des pouvoirs publics et organismes de santé.

Art. 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social de la SFAUMB est établi :
Centre Péreire
1, rue du Printemps
75017 Paris

Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration après ratification par l’Assemblée Générale.

Art. 4 – COMPOSITION DE LA SOCIÉTÉ

La SFAUMB réunit des scientifiques de différentes disciplines qui utilisent les ultrasons dans des buts diagnostiques, thérapeutiques ou de recherche, des représentants de professions techniques qui participent à la mise au point et au développement de l’instrumentation, ainsi que toute personne possédant un diplôme d’étude supérieure ou équivalent, reconnu par la SFAUMB.

La SFAUMB se compose de :

Membres titulaires.
La qualité de membre titulaire est réservée aux personnes physiques remplissant les conditions définies ci-dessus, c’est-à-dire à celles qui utilisent les techniques ultrasonores et / ou contribuent à leur développement clinique et scientifique.

Membres associés.
La qualité de membre associé est réservée aux personnes physiques ne remplissant pas les conditions définies plus haut et aux personnes morales (sociétés, collectivités, etc.). Les membres associés ne votent pas en Assemblée Générale.

Membres d’honneur.
Le titre de membre d’honneur peut être proposé par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale à certaines personnalités qui ont rendu des services signalés à la SFAUMB. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation.

Art. 5 – MODALITÉS D’ADHÉSION

1° La candidature écrite des membres titulaires doit être adressée au Secrétariat général de la SFAUMB.
Après acceptation de la candidature par le Bureau, celle-ci est entérinée par l’Assemblée Générale.

2° La candidature, écrite, des membres associés est retenue ou non par le Bureau de la SFAUMB.

3° L’adhésion à la SFAUMB sous-entend l’acceptation et le respect de ses statuts et de son Règlement Intérieur.

Art. 6 – PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :
– décès
– démission, envoyée au Secrétaire Général par courrier postal ou électronique.
– non paiement de sa cotisation depuis plus de deux années après mise en demeure du trésorier.
– la radiation par le Conseil d’administration, selon les conditions définies dans le règlement intérieur

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Art. 7 - ADMINISTRATION

La SFAUMB est administrée par un conseil comportant au moins dix membres, élus au scrutin secret par l'Assemblée Générale parmi les membres titulaires.

Ne peuvent faire acte de candidature que les Membres Titulaires à jour de leur cotisation et jouissant du plein exercice de leurs droits civiques. Les candidatures au Conseil d’Administration doivent être adressées au Secrétaire Général avant la date du vote

Les Membres du Conseil d’Administration sont élus à scrutin secret par l’Assemblée Générale pour une durée de trois ans.

Leur renouvellement s’effectue par tiers tous les ans après tirage au sort, si un tiers des membres n'est pas sortant.

L’élection a lieu à la majorité des membres présents ou représentés de l’Assemblée Générale, ou à la majorité des suffrages exprimés en cas de vote par correspondance. Ne sont électeurs que les membres titulaires.
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent effectuer plus de quatre mandats consécutifs.

Un membre du Conseil d’Administration, après trois absences à trois réunions consécutives, non motivées, est susceptible d’en être exclu.
Les anciens Présidents sont membres de droit du Conseil d’Administration en surnombre avec voix consultative.
Le Conseil d’Administration peut coopter des membres chargés de mission avec voix délibérative, sur les points concernant leurs missions, pour une durée au plus égale au mandat du Bureau.

Art. 8 - BUREAU

Le bureau est l’exécutif du Conseil d’Administration. Il est élu par le Conseil d’Administration qui choisit parmi ses membres, à bulletin secret :
- un Président,
- un Secrétaire Général,
- un Secrétaire adjoint chargé de la communication,
- un Trésorier,
- un Trésorier adjoint

Ils sont élus à bulletin secret par les membres du Conseil d’Administration, à chaque renouvellement de celui-ci.

En cas de vacance d’un poste du bureau au cours d’un mandat, un autre membre du Bureau est élu pour assurer l’intérim.
Il est procédé à leur remplacement effectif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des Membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des Membres remplacés.

Il est possible, si les accords mutuels le demandent, que l’un des membres d’une société non française associée à la SFAUMB soit élu au Conseil d’Administration, et fasse partie du Bureau.

Art. 9 - RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU

Le Président : il convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il est notamment qualifié pour présenter en justice l’association tant en demande qu’en défense.

En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Secrétaire Général et, en cas d’empêchement de ce dernier, par le Membre le plus ancien ou par tout administrateur spécialement délégué par le Conseil.

Le Secrétaire Général : il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des délibérations et en assure la transcription sur le registre. Il tient le registre spécial, prévu par la loi et assure l’exécution des formalités prescrites en collaboration avec le Secrétaire Général adjoint.

Le Trésorier : il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il tient à jour le fichier des Membres et celui des cotisations perçues. Sous la surveillance du Président, il appelle les cotisations, effectue tout paiement dans les limites définies au Règlement Intérieur et perçoit toutes les recettes. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations. Il rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion.

Art. 10 - RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur demande du tiers de ses Membres.
Les convocations et l’ordre du jour devront être délivrés au plus tard dans la semaine qui précède sa réunion.
Il sera tenu un procès-verbal des séances.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Art. 11 - GRATUITÉ DU MANDAT

Les Membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées.

Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’Administration, statuant hors de la présence des intéressés. Ces frais doivent faire l’objet d’un accord préalable et sont soumis à vérification.

Art. 12 - CONSEIL SCIENTIFIQUE

Il est créé un Conseil Scientifique auprès du Conseil d’Administration, composé de membres du Conseil d’Administration ainsi que de représentants de Collèges, Sociétés et Associations concernées par l’Ultrasonologie médicale
Ce Conseil est coordonné par un membre du Conseil d’Administration. Ce Conseil a pour mission de coordonner les travaux scientifiques, les relations et échanges avec les partenaires institutionnels afin de promouvoir les techniques ultrasonores.
Ce Conseil se réunit au moins deux fois par an sur proposition du Coordonnateur, dont une fois à l’occasion du Congrès annuel afin d’auditionner les rapports annuels des Commissions de travail de la SFAUMB.

Art. 13 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’Assemblée Générale est constituée par les membres titulaires, à jour de cotisation, et les membres d’honneur.
Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
La délégation par pouvoir est possible entre Membres. Nul ne peut posséder plus de trois pouvoirs en sus de sa propre voix.
Les votes se font à main levée sauf si au moins un membre s’y oppose.

Trente jours au moins avant la date fixée, les Membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire Général par annonce dans le bulletin de la SFAUMB ou par voie électronique.

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est établi par le Bureau de la SFAUMB. Il est notifié sur les convocations.

Le Bureau de l’Assemblée Générale est celui du Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la gestion financière et morale de la SFAUMB.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale approuve le montant de la cotisation annuelle des Membres Titulaires, sur proposition du Bureau

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à l’élection des membres du Conseil d’Administration. Ces votes peuvent, sur demande du conseil d’Administration, être effectués par correspondance dans un délai n’excédant pas de trois mois après la réunion de l’Assemblée Générale.

Les comptes rendus des décisions de l’Assemblée Générale et des comptes financiers sont publiés chaque année dans la Lettre de liaison de la SFAUMB.

Enfin, la présence ou la représentation par pouvoir des deux tiers des Membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Art. 14 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Le Président peut convoquer immédiatement une Assemblée Générale Extraordinaire si les formalités prévues par l’article 13 ne sont pas remplies.
Elle peut être aussi convoquée sur la demande de la moitié plus un des membres du Bureau ou du Conseil d’Administration.

RESSOURCES - DOTATION

Art. 15 - LES RESSOURCES DE LA SFAUMB SE COMPOSENT

1° des cotisations de ses membres.
2° des subventions qui pourraient lui être accordées par l’État ou les Collectivités publiques.
3° des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par la SFAUMB.
4° du revenu de ses biens.
5° de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION

Art. 16 - MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’en Assemblée Générale ou par vote par procuration, sur proposition du Conseil d’Administration ou de 25 % des membres titulaires.
Ces modifications doivent être approuvées par les deux tiers des membres présents à condition qu’ils représentent au moins 25 % des membres titulaires.
Si cette proportion n’est pas atteinte, une Assemblée Générale extraordinaire est organisée selon l’article 14.
Les modifications sont alors approuvées à la majorité des présents ou représentés.

Art. 17 - DISSOLUTION

La dissolution de la SFAUMB peut avoir lieu sur proposition d’au moins la moitié des membres du Conseil d’Administration ou de la moitié des Membres Titulaires à jour de leur cotisation.
Une Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée à cet effet exclusif, comprenant au moins la moitié des membres à jour de leur cotisation plus un, présent ou représenté.
Si cette proportion n’est pas atteinte, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans un délai compris entre zéro jour et six mois.
La dissolution peut alors être votée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Cette Assemblée restreinte étudie la situation financière et dispose de la trésorerie.

Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

SURVEILLANCE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Art. 18 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le Conseil d’Administration établit le texte du règlement intérieur et le fait approuver par l’Assemblée Générale.

FORMALITÉS

Art. 19 - FORMALITÉS

Le Secrétaire Général ou à défaut le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publications prescrites par la législation en vigueur. Les statuts sont disponibles au siège de la Société. Un original doit rester au siège de la SFAUMB et un est destiné au dépôt légal.